Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Préambule

La société Alizeum accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site Internet www.bewalk.eu (ci-après le « Site Internet ») et de son application Be walk (ci-après l’ « Application »). Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs du Site Internet et de l’Application.

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via le Site Internet et l’Application, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

La Charte pourra être modifiée à tout moment par Alizeum, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation à la dernière version de la Charte accessible.


1. QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Les données sont collectées par Alizeum, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 25 rue de Prony, 75017 Paris, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 009 583 (« Alizeum »).



A. Les données personnelles que vous nous communiquez

Les Données Personnelles collectées par Alizeum sont celles que vous fournissez ou qui sont licitement fournies par un tiers lors de votre inscription au Challenge Be walk et lors de l’utilisation de l’Application Be walk ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le Site Internet ou celles qui sont enregistrées sur l’Application via votre téléphone portable lorsque vous utilisez l’Application, à savoir :

• Prénom ;

• Nom ;

• Sexe ;

• Date de naissance ;

• Entreprise ;

• Lieu d’étude ;

• Code postal ;

• Les numéros de la carte bancaire ;

• La date d’expiration de la carte bancaire ;

• Le cryptogramme de la carte bancaire, qui n’est pas conservé après la réalisation de la première transaction ;

• Email ; et

• Nombre de pas quotidiens.


B. Les données personnelles qu’Alizeum recueille automatiquement


Alizeum est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises et tout autre moyen technique approprié (ci-après les « Outils »).

Un cookie est un petit fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex. : ordinateur ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation du Site Internet ou de l’utilisation de l’Application grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du Site Internet ou de l’Application à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Internet et de l’Application. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur Internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible.

Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos Site et Application.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 3 :


• De réaliser des études statistiques ;

• De vous identifier ;

• D’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales ; et

• Plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.


3. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES ? ET POUR QUELLES FINALITÉS ?



Vos Données Personnelles ne sont traitées par Alizeum que dans les cas permis par la réglementation applicable.

Vous êtes informé que vos Données Personnelles sont notamment collectées et traitées pour l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application et de participation au Challenge Be walk. À cette fin, vos Données Personnelles peuvent être communiquées par vous ou être transmises licitement par un tiers (employeur, école, institution) à Alizeum. En particulier, vous êtes informé que les données collectées sur cette base juridique sont utilisées pour :


• La création de votre compte et la gestion de votre identification et de votre authentification ;

• Le traitement, le paiement, la facturation, le remboursement et l’archivage des commandes ;

• Répondre à vos demandes ou commentaires formulés par le biais du formulaire de contact en ligne de l’Application ;

• Réaliser un classement entre les différents utilisateurs de l’Application Be walk en fonction du nombre de pas réalisés dans le cadre du Challenge Be walk objet de cette Application ;

• Réaliser (de manière anonyme) des statistiques sur l’activité du Site Internet et de l’Application pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité de services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation des Site et Application ;

• Vous communiquer des informations sur le Challenge Be walk, et ce, sur quelque support que ce soit, notamment par le biais de newsletters, desquelles vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ;

• Le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

• Vous faciliter l’utilisation du Site Internet et de l’Application et personnaliser votre expérience selon vos intérêts et besoins.

En outre, lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos Données Personnelles, notamment en acceptant expressément le contenu de la présente charte lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, Alizeum pourra utiliser vos données pour promouvoir le Challenge Be walk et, de manière générale, les produits et services proposés par Alizeum, et ce, sur quelque support que ce soit, notamment par le biais de newsletters, desquelles vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ; les newsletters ainsi envoyées pourront comporter des publicités pour le compte des partenaires d’Alizeum.

Une mention informative claire vous invite à accepter la Charte pour autoriser Alizeum à utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de cette finalité promotionnelle, tout en rappelant que l’acceptation de la Charte n’est pas obligatoire pour participer au Challenge Be walk.

Alizeum ne recueille ni ne traite aucune Donnée Personnelle pour les mineurs de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à s’inscrire au Challenge Be walk.

Alizeum ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.


4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Alizeum s’engage à ne jamais communiquer vos Données Personnelles à un tiers ayant l’intention de les exploiter à des fins de marketing direct, à moins de vous avoir expressément informé de cette possibilité et d’avoir reçu votre autorisation expresse préalable.

Les Données Personnelles recueillies par Alizeum pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus à l’article 3, aux personnes suivantes :

• Le personnel habilité au sein de la société Alizeum et, plus précisément, selon les cas, les services marketing, commerciaux, le studio graphique, ainsi que leur supérieurs hiérarchiques, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre ;

• Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs missionnés par Alizeum et, plus particulièrement, les prestataires en charge d’assurer la fourniture du Site Internet et de l’Application, d’analyser le comportement client et d’étudier les données recueillies sous forme anonymisée à des fins de recherche universitaire. Les sous-traitants appelés à traiter les Données sont liés par contrat avec Alizeum aux termes duquel ils s’engagent à respecter les prescriptions du RGPD ;

• La société njuko SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 65, avenue de Bayonne – Espace Agoretta – Entrée B, 64210 Bidart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 750 866 675, chargée d’assurer pour le compte d’Alizeum, la gestion technique des inscriptions, des paiements et des remboursements ;

• L’acquéreur de la société Alizeum dans le cas d’une fusion ou d’une acquisition ;

• Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutes les personnes traitant avec Alizeum ou relevant de sa responsabilité et ayant accès aux Données Personnelles sont tenues de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.


5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Alizeum ne conserve les Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées tant que l’utilisateur reste actif et supprimées au plus tard trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Les données de connexion au Site Internet ne seront conservées que pour une durée de treize mois à partir de l’insertion dans votre navigateur Internet.

Les Données Bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de rétractation prévu dans les CGV.


6. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

Tout utilisateur ouvrant un compte pour participer au Challenge Be walk ou pour utiliser l’Application est invité à créer un identifiant ou pseudonyme et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser les services d’Alizeum.

Par ailleurs, Alizeum a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, Alizeum limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces
obligations.

Lorsque Alizeum fait appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et opérés par des sous-traitants d’Alizeum agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD.


7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :


A. Droit d’information

L’utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.


B. Droit d’accès

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’Alizeum la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.


C. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir d’Alizeum, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.


D. Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander à Alizeum l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.


E. Droit au retrait du consentement

Lorsque Alizeum traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point 8K de la présente Charte).

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En outre, le retrait de votre consentement restera sans effet pour les Données Personnelles dont l’utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat qui vous lie par ailleurs à Alizeum.


F. Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles


La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

• Lorsqu’Alizeum n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.


G. Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles


Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.


H. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.


I. Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort


Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Alizeum s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, Alizeum reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.


J. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle


Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).


K. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits cidessus, vous pouvez vous adresser à Alizeum, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse suivante : support@bewalk.eu.

Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Alizeum s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Alizeum. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si Alizeum ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.


8. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ENVOYÉES À DES DESTINATAIRES SE TROUVANT DANS DES PAYS TIERS ?



Les Données Personnelles transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert en dehors des frontières de l’Union Européenne, vers des pays ne bénéficiant pas toujours d’une décision d’adéquation mais présentant des garanties appropriées.

Alizeum s’engage à prendre les mesures qui s’imposent afin de préserver la sécurité des Données Personnelles, aussi bien durant leur transfert que sur le lieu de destination, en mettant en œuvre des contrats de transfert avec les entités basés sur les clauses contractuelles type de la Commission européenne conformément aux exigences des lois en vigueur.