Conditions Générales de Vente de Be Walk sur le site Njuko


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part, ALIZEUM, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 25, rue de Prony – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 009 583, prise en la personne de M. Sébastien Foucras, son directeur général, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après le « Prestataire », et, d'autre part, tout client, consommateur ou professionnel, telles que ces notions sont définies par la loi, souscrivant à l’un des services payants proposés sur le site www.bewalk.eu, ci-après le « Client ».

PRÉAMBULE

Le Prestataire exerce notamment son activité dans le secteur du sport-santé. Dans ce cadre, le Prestataire assure la commercialisation d’un service permettant à ses utilisateurs de participer à un challenge interentreprises, dont l’objet est de mesurer leur nombre de pas journaliers par l’intermédiaire d’une application téléchargée sur leur téléphone portable. La liste et le descriptif des services ainsi proposés par le Prestataire peuvent être consultés sur le site Internet accessible à l’adresse www.bewalk.eu.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Application : l’application « Be walk » téléchargeable sur les smartphones équipés des systèmes d’exploitation iOS et Android et à partir de laquelle les Utilisateurs accèdent au Service et participent au Challenge. Les conditions d’utilisation de l’Application sont définies aux CGUP.

CGUP : conditions générales d’utilisation de l’Application et de participation au Challenge, qui figurent en annexe aux présentes, et dont le Client accepte les termes dans les mêmes conditions que ceux des présentes CGV.

Commande : toute demande de Services réalisée par le Client directement auprès du Prestataire ou sur le Site.

Challenge : concours national et international sport-santé inter-entreprises, dénommé « Challenge Be walk » organisé par le Prestataire ; le Challenge est organisé sur une semaine courant du 6 au 12 octobre 2020. Il débute le 6 octobre 2020 à 00h01 GMT et se termine le 12 octobre 2019 à 23h59 GMT.

Intermédiaire : contractant du Prestataire, dont le site internet est accessible à l’adresse https://njuko.com/#partners, qui est chargé d’assurer, pour le compte du Prestataire, la gestion technique des inscriptions, des paiements et des remboursements.

Participant : Utilisateur identifié sur l’Application qui participe au Challenge.

Prix : la valeur unitaire d’un Service, qui s’entend toutes taxes comprises.

Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Services qui font l’objet d’une Commande. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.

Services : le service commercialisé par le Prestataire permettant aux Participants de mesurer leur nombre de pas journaliers par l’intermédiaire de l’Application téléchargée sur leur smartphone et de participer au Challenge organisé par le Prestataire.

Site : le site Internet www.bewalk.eu.

Utilisateur : toute personne consultant l’Application ou utilisant les Services.


ARTICLE 2 – OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client à l’occasion des Commandes et des ventes de Services réalisées directement auprès du Prestataire ou par l’intermédiaire du Site.


ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DES CGV

Les CGV sont applicables à tout Service vendu au Client directement par le Prestataire ou par l’intermédiaire du Site.

Pour les Commandes passées sur le Site, les Clients devront, avant la validation définitive de toute Commande, avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les avoir expressément acceptées en cliquant sur le bouton « J’accepte sans réserve ni restriction les conditions générales de vente » qui apparaît à la suite du texte des CGV. Sans cette acceptation, la poursuite du processus d’achat est techniquement impossible sur le Site. En conséquence, la validation de la Commande d’un Service sur le Site vaut acceptation sans réserve ni restriction des CGV par le Client. Les CGV ainsi acceptées prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Prestataire. Pour les Commandes passées sur le Site, les présentes CGV entrent en vigueur et régissent la relation des parties au moment de la validation définitive (art. 6, étape 5 ci-dessous) de la Commande, et ce, jusqu’au terme de l’utilisation du Service.

Pour les Commandes passées directement auprès du Prestataire, les CGV sont communiquées en même temps que le devis remis par le Prestataire au Client. Toute acceptation du devis par le Client implique l’adhésion sans réserve aux CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par le Prestataire. À cette fin, le Client devra retourner, en même temps que le devis signé avec la mention « bon pour accord », les CGV signés.

Les CGV sont accessibles à titre informatif en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande sur le Site ou celles remises avec le devis.

La nullité d'une clause des CGV n'entraîne pas la nullité du reste des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part à ladite clause ni aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 4 – INFORMATION DU CLIENT

Préalablement à l’acceptation de la Commande, le Client déclare avoir été informé des caractéristiques essentielles du Service, notamment de son contenu et de sa durée, des Prix, des dates et/ou délais d’exécution des Services, des activités du Prestataire, des fonctionnalités du contenu numérique des Services et, le cas échéant, de son interopérabilité, ces informations étant accessibles sur le Site au jour de la Commande.

Le Client est expressément informé que, pour participer au Challenge, les Utilisateurs devront être munis de smartphones équipés d’un système d’exploitation iOS ou Android.

Le Client déclare également que le Prestataire a mis à sa disposition préalablement à la Commande les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, lesquelles figurent dans la rubrique des mentions légales du Site. Par l’intermédiaire des présentes CGV, le Client déclare enfin avoir été informé, préalablement à la validation de la Commande, des autres conditions contractuelles applicables à la vente et, pour les consommateurs, des conditions relatives au droit de rétractation.


ARTICLE 5 – CRÉATION, FONCTIONNEMENT ET CONFIDENTIALITÉ DU COMPTE CLIENT

Pour créer un compte client, le Client doit renseigner ses prénom, nom, adresse postale, date de naissance, entreprise et sexe s’il s’agit d’une personne physique, et sa dénomination et son adresse, s’il s’agit d’une personne morale et, dans tous les cas, une adresse électronique valable et accessible par le Client et le code postal de la ville de résidence, ces informations étant ci-après désignées les « Données Personnelles », dont les règles de collecte et de traitement sont prévues dans la charte de protection des données personnelles du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du mauvais traitement d’une Commande, si le Client a commis une erreur volontaire ou non dans le renseignement de ses Données Personnelles sur son compte.

Pour terminer la création de son compte client, le Client renseigne un mot de passe qu’il crée et qu’il doit garder secret et ne pas divulguer. Le Client devra notamment vérifier que son mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés, etc.), et veiller à déconnecter sa session lorsqu’il quittera les moyens de connexion à l’application Be walk.

Le Client est seul responsable de l’accès à son compte et/ou de tout autre moyen mis à sa disposition afin de se connecter à l’application Be walk.

Si le Client pense que quelqu’un utilise le compte à son insu, il convient de contacter sans délai le service client du Prestataire, conformément à l’article 8 des présentes, lequel pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il jugera appropriée.


ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec le Prestataire.

6.1 Commande sur le Site

Pour réaliser une Commande sur le Site, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Composer l’adresse du Site www.bewalk.eu et consulter les informations du Site relatives aux caractéristiques essentielles et aux Prix des Services ;

• Suivre les instructions du Site nécessaires à l’ouverture d’un compte client, lesquelles sont rappelées à l’article 5, et se connecter à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ;

• Remplir le formulaire de Commande en sélectionnant les Services souhaités ;

• Vérifier les éléments de la Commande sur le récapitulatif fourni par le Prestataire et qui contient les Services choisis, le Prix Total, les coordonnées du Client, les frais éventuels, l’adresse de facturation et le mode de règlement choisi et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

• Valider définitivement la Commande et le Prix Total des Services commandés, sous réserve d’avoir préalablement consulté et accepté préalablement les CGV et les CGUP et, pour les consommateurs, les conditions de renonciation au droit de rétractation, conformément à l’article 7 ;

• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour le paiement du Prix Total.

Une fois la Commande réglée, le Prestataire adressera sans délai au Client un courriel de confirmation de la Commande et de son paiement ; ce courriel récapitule l’ensemble des éléments de la Commande (Services commandés, Prix Total), donne un numéro de Commande, transmet les codes d’accès au Service pour les Utilisateurs, communique les CGV et, le cas échéant, pour les consommateurs, les conditions de renonciation au droit de rétractation tels qu’acceptés par le Client ou le formulaire d’exercice du droit de rétractation.

En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant la passation de sa Commande et, s’il est un consommateur, le cas échéant, de sa renonciation à leur droit de rétractation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

6.2 Commande directe auprès du Prestataire (uniquement pour les clients professionnels)

Le Client adresse sa Commande par tout moyen au Prestataire. Le Prestataire adresse alors un devis au Client accompagné des CGV. Le devis est valable pour une durée de trois mois. Le contrat entre le Prestataire et le Client est formé et régi par les CGV au moment où le Client renvoie le devis signé avec la mention « bon pour accord », ainsi que les CGV signées.

Dès réception de la Commande, le Prestataire émet une facture en double exemplaire, dont l’un est adressé au Client. La facture mentionne les indications prévues à l’article L. 441-3 du code de commerce.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement pour les clients consommateurs)

Le Service consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Si l’exécution du Service débute dans les 14 jours suivant la Commande, le Client devra renoncer à son droit de rétractation dans les conditions qui suivent énoncées à l’article 7.1. En revanche, si l’exécution du Service débute après un délai de 14 jours calendaires suivant la Commande, le Client bénéficiera du droit légal de rétractation dans les conditions qui suivent énoncées à l’article 7.2.

7.1 Début d’exécution du Service dans les 14 jours suivant la Commande

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le Client ne pourra exercer de droit de rétractation, à condition (i) d’avoir donné son accord exprès pour que le Service commence avant la fin du délai de 14 jours suivant la Commande et (ii) d’avoir renoncé expressément à don droit légal de rétractation. À cette fin, et avant la validation définitive de toute Commande, le Client devra prendre connaissance des conditions de renonciation au droit de rétractation présentées par le Prestataire, et les accepter expressément en cliquant sur le bouton « Je reconnais et j’accepte expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration d’un délai de 14 jours suivant la Commande et je renonce expressément au droit légal de rétractation ». Le Prestataire fournira au Client dans le courriel de confirmation de Commande un exemplaire des conditions de renonciation au droit de rétractation acceptées par le Client.

7.2 Début d’exécution du Service après un délai de 14 jours suivant la Commande

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La date de la Commande est indiquée sur la confirmation de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l’adresse contact@alizeum.com. Le Client peut à cette fin utiliser le modèle de formulaire de rétractation remis dans le courriel de confirmation de Commande. Le Client peut également remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site www.bewalk.eu. Si le Client utilise cette dernière option, le Prestataire lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Prestataire est informé de la décision de rétractation. Le Prestataire procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.


ARTICLE 8 – UTILISATION DES SERVICES – INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Le Client procède à l’achat du Service pour son propre compte ou pour le compte d’Utilisateurs tiers qu’il pourra inscrire au Challenge depuis son compte client, et ce, y compris jusqu’à la veille du début du Challenge. Depuis son compte client, le Client pourra modifier la liste des Utilisateurs inscrits pour participer au Challenge jusqu’à la veille du début du Challenge.

Après la passation de sa Commande, le Client reçoit, dans le courriel de confirmation de Commande prévu à l’article 6 des CGV, les codes d’accès permettant aux Utilisateurs qu’il désigne, dans le respect, le cas échéant, des règles du Challenge, d’accéder au Service. Le Client s’engage à ne diffuser chaque code d’accès au Service qu’il reçoit qu’au seul Utilisateur qu’il a inscrit, sous réserve des possibilités de modification ou de remplacement d’un Utilisateur par un autre prévues aux présentes et aux CGUP, et à tenir confidentiels ces codes d’accès à l’égard des Utilisateurs non concernés et des tiers. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur concerné des CGUP, ainsi qu’à la création d’un compte d’utilisateur.

En cas d’abandon ou de non-participation au Challenge d’un Client, après avoir renoncé au droit de rétractation (prévu à l’article 7 des présentes CGV) ou ne pas l’avoir exercé, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de modification, d’annulation ou de report du Challenge, le Prestataire s’engage à en informer le Client. Dans l’hypothèse d’une annulation du Challenge, le Prestataire s’engage à rembourser tous les paiements reçus du Client sans retard excessif. Le Prestataire procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Prestataire met à disposition du Client un service après-vente qu’il est possible de contacter au travers d'un formulaire en ligne ou par courriel à l'adresse suivante : contact@bewalk.eu


ARTICLE 9 – PRIX

Les Prix des Services vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la Commande ou, le cas échéant, ceux figurant sur le devis. Ces Prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Du 3 octobre au 31 décembre 2019, le prix de l’inscription d’un Utilisateur est de 9€HT ; le prix de l’inscription d’une équipe de quatre Utilisateurs 36€HT. Du 1er janvier au 31 août 2020, le prix de l’inscription d’un Utilisateur est de 14€ HT ; le prix de l’inscription d’une équipe de quatre Utilisateurs est de 72€ HT. Du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020, le prix de l’inscription d’un Utilisateur est de 18€ HT ; le prix de l’inscription d’une équipe de quatre Utilisateurs est de 72€ HT.

Lors de l’inscription, le Prestataire s’engage à récolter 4€ par équipe inscrite. Cette somme sera reversée au profit au profit de l’association « Les Étoiles du Sport Solidaires », dont l’objet consiste notamment à mener des actions destinées à faciliter l’accès au sport pour les jeunes issus de milieux défavorisés, ainsi qu’aux personnes de tous âges, quel que soit leur milieu social, leurs capacités physiques ou mentales. Un bonus de 5 000€ sera récolté si le nombre de pas total pendant le challenge dépasse le milliard. Cela permettra de financer du matériel sportif destiné à la remise en forme des patients soignés dans les centres de cancérologie.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du Prix en vigueur au jour de la Commande ou de l’acceptation du devis, sous réserve de la validité de ce dernier.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

La TVA sera applicable selon les règles de territorialité applicables aux prestations immatérielles, conformément à l’article 259 B du code général des impôts.


ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
10.1 Commande sur le Site

Pour toute Commande passée sur le Site, le Client doit régler sa Commande comptant à la date de la Commande au moyen d’une carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard / EuroCard. Le paiement par carte bancaire est assuré par l’Intermédiaire qui bénéficie de l’exemption d’établissement de paiement délivrée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel).

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’Intermédiaire à débiter sa carte bancaire du montant du Prix Total de la Commande.

À cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’Intermédiaire.

10.2 Commande directe auprès du Prestataire (uniquement pour les Clients professionnels)

Le Client pourra régler sa commande par virement ou par chèque bancaire. Sauf autres modalités prévues expressément dans les conditions particulières, le Prix Total est payable comptant à réception de facture. En aucun cas, les paiements dus au Prestataire ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Prestataire.

À défaut de paiement à échéance, des pénalités égales taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet selon la date de la commande, majoré de dix points seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En application de l’article D. 441-5 du code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client débiteur sera de plein droit redevable, à l’égard du Prestataire créancier, outre des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Tout paiement qui est fait au Prestataire s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

À défaut de paiement du Prix Total à échéance, le Prestataire pourra de plein droit résoudre la vente et conserver les acomptes éventuellement versés par le Client, et ce, 7 (sept) jours après la première présentation d’une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par le Prestataire.


ARTICLE 11 – ARCHIVAGE - PREUVE

Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données du Prestataire ont force probante quant aux Commandes passées.

Les données sur supports informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables, notamment pour la nature, le contenu et la date des Commandes, dans les mêmes termes et avec la même force probante que les factures et devis qui sont reçus et conservés par écrit.


ARTICLE 12 – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ATTACHÉES A LA VENTE DE SERVICES

En adhérant aux CGV, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ses Données Personnelles.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte des données des Clients sont détaillés dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, des droits y afférents et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : https://bewalk.zendesk.com/hc/fr/articles/360018531494


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques « ALIZEUM », « CHALLENGE BEWALK » et « CHALLENGE BEWALK INTERENTREPRISES », illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le Site ou le Service. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site, l’Application ou le Service, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle qui sont la propriété du Prestataire.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction, et ce, y compris, après le terme des CGV.


ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Le Prestataire ne peut être en aucun cas tenu pour responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non-réception de la newsletter, de la suppression d’un compte client, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès au Site, à l’Application ou au Service.

Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont publiés sur le Site, l’Application ou les Services qu’à titre d’illustration et ne peuvent être considérés comme représentant fidèlement l’offre en question. Les photo, illustrations et/ou visuels n’ont en aucun cas une valeur contractuelle. En cas d’erreurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée à ce titre.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Services par le Client ou les Utilisateurs. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Services. La responsabilité du Prestataire sera en tout état de cause limitée au montant du Service concerné.


ARTICLE 14 – ASSURANCE

Le Prestataire a souscrit auprès de son assureur une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de prestation de services en France auprès de SIACI Saint-Honoré.


ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure.

Le Prestataire avisera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 jours à compter de la survenance de cet évènement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Prestataire se poursuit pendant une période supérieure à 21 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Prestataire devra alors procéder au remboursement de la Commande dans les conditions prévues à l’article 7.2.


ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit s'effectuer par courriel à contact@bewalk.eu ou par voie postale à l'adresse suivante : ALIZEUM, 25, rue de Prony, 75017 Paris.

Les réclamations ainsi adressées feront prioritairement l’objet d’une tentative de règlement amiable et, dans tous les cas, d’une réponse écrite du Prestataire.

Pour ce qui concerne les Clients consommateurs, l’année qui suivra la réclamation du Client auprès des services du Prestataire, le Client pourra, en application des dispositions de l’article R. 616-1 du code de la consommation, faire examiner sa demande par un médiateur, chaque litige ne pouvant être examiné que par un seul médiateur. Le médiateur compétent est le médiateur du commerce coopératif et associé : http://www.mcca-mediation.fr. Pour les litiges transfrontaliers, le Client pourra contacter le Centre européen des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu .

Pour ce qui concerne les Clients professionnels, en cas de litige, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure en recommandé avec avis de réception comportant les griefs reprochés à l'autre partie.

Le Client peut à ses frais se faire assister d’un conseil.


ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi applicable est la loi française.

Tout litige relatif à la Commande, aux présentes CGV, à leur interprétation ou à leur suite sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

Fait à Paris, le 26 mars 2020